CP 17 février : Parité dans les Conseils généraux alsaciens. Constat et proposition

Strasbourg, le 17 février 2011

Communiqué de presse de Lucia D'Apote et Pierre Schweitzer,
binôme candidat sur le canton 2 de Strasbourg Gare sous la bannière IDEES :
Indépendants, Démocrates, Écologistes, Européens et Solidaires.


Objet : Parité dans les Conseils généraux alsaciens.
Constat et proposition.

Madame, Monsieur,

Les Conseils généraux sont les assemblées les plus préoccupantes par le déficit de parité avec seulement 12,6% de femmes élues, en moyenne nationale, selon l'Observatoire de la parité.

En Alsace, la situation est pire encore : 4 élues sur 44 conseillers généraux dans le Bas-Rhin et 1 seule élue sur 31 dans le Haut-Rhin. Au total, seulement 5 femmes élues sur 75 conseillers généraux, soit moins de 7% !

De plus, la réforme territoriale prévoit d'élire les futurs conseillers territoriaux au scrutin uninominal en 2014 alors que le Conseil régional respecte aujourd'hui la parité grâce à la proportionnelle. Si rien n'est fait, on peut donc s'attendre à un recul important de la parité dans les assemblées alsaciennes à l'élection territoriale de 2014.

Lucia D'Apote est conceptrice et je suis inventeur, tous deux démocrates écologistes. Nous avons placé notre candidature sous le signe de l'innovation d'où le choix de l'appellation de notre bannière, de l'orientation de notre programme et de notre vision de la politique.

Aussi, l'équilibre de la parité est pour nous essentielle. Pour permettre aux femmes d'accéder équitablement et démocratiquement aux mandats,  nous proposons une solution que nous appliquons à nous-même : nous défendrons notre candidature en binôme (1) et  procéderons à un tirage au sort lors du dépôt de notre candidature à la Préfecture (2) pour nous conformer à l'obligation légale de désigner un candidat titulaire et un candidat suppléant.

Élus, nous irions encore plus loin en exerçant notre mandat en binôme. Ainsi, partageant les obligations du mandat, chacun pourra conserver une activité professionnelle à temps partiel, afin de garder un ancrage dans la société tout en facilitant la sortie de mandat, suite à non-réélection ou par choix personnel. Nous refusons également le cumul* des mandats qui, au delà de réduire la diversité du paysage politique et l'efficacité des élus par leur dispersion, est un obstacle supplémentaire à l'engagement des femmes.
Il est nécessaire toutefois d'établir un contrat clair entre les parties du binôme. Ce dispositif se traduira juridiquement par un passage de relai à mi-mandat entre le candidat titulaire et le candidat suppléant. Mais nous instruirons les dossiers en commun et œuvrerons de concert tout au long de notre mandat. Chacun disposera donc, l'un(e) à la suite de l'autre, du droit de vote au Conseil général.

(2) — Pour nous conformer aux obligations légales, nous désignerons le candidat titulaire (qui débutera le mandat) et le candidat suppléant (qui terminera le mandat) par simple tirage au sort, à pile ou face, publiquement, lors de l'enregistrement de notre candidature à la Préfecture.

Si un tel tirage au sort était généralisé, il en résulterait une parité parfaite au sein du Conseil général puisque la loi impose que les candidats titulaire et suppléant soient de sexe opposé.

Pour ce qui nous concerne, nous estimons que, quel que soit le résultat de notre tirage au sort, la parité de notre candidature sera rigoureusement respectée.
Bien cordialement,

Pierre Schweitzer et Lucia D'Apote

* : Nous proposons une mesure fortement incitative au non cumul, bénéfique aux contribuables : le non cumul des indemnités de mandats à taux plein. Ainsi, si un élu détient N mandats, chaque indemnité est divisée par N, en incluant les présidences d'établissements publics, d'EPCI et les fonctions ministérielles.